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Dénomination et siège

Article 1


FPV Fribourg est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2


Le siège de l’association est situé dans le Canton de Fribourg.

Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3


L’association poursuit les buts suivants :

  • La pratique sportive du FPV Racing
  • La sensibilisation du public aux bonnes pratiques et à la législation dans le cadre de l’utilisation d’engins radiocommandés de type drones multicoptères
  • La mise à disposition d’un cadre sécurisé aux membres dans leur pratique du drone
  • Le partage entre les membres de leurs connaissances sur les drones, leur montage et leur pilotage
  • L’organisation et la participation à des courses et à des compétitions
  • Toutes autres activités en lien avec les engins radiocommandés

L’association s’intéresse à l’utilisation d’engins radiocommandés de type drones multicoptères à des fins sportives, de compétitions et autres pratiques dérivées. La pratique de ces disciplines se fait en vol à vue ou en immersion (FPV).

FPV Fribourg est affilié à ASRD, dont il respecte la charte et les statuts.

Ressources

Article 4


Les ressources de l’association proviennent au besoin:

  • de dons et legs
  • du parrainage
  • de subventions publiques et privées
  • des cotisations versées par les membres
  • de toute autre ressource autorisée par la loi

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5


Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et n’étant pas salariées de l’Association.

L’association est composée de:

  • Membres actifs
  • Membres juniors (mineur avec autorisation du représentant légal)
  • Membres passifs
  • Membres fondateurs

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs »
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Les membres du comité et des commissions que celui-ci constitue, les membres actifs et les membres juniors âgés de 16 ans et plus dans l’année, ont droit de vote à l’assemblée générale. Les juniors de moins de 16 ans peuvent être représentés à l’assemblée générale par leurs parents ou représentants légaux qui ont droit à une voix pour tous les juniors de moins de 16 ans de la famille. Les membres fondateurs et passifs ont une voix consultative à l’assemblée générale.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6


Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le comité
  • L’organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article 7


L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

 Article 8


L’assemblée générale:

  • élit les membres du Comité et désigne au moins un(e) président(e), un(e) responsable administratif et un(e) responsable technique
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • approuve le budget annuel
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • nomme deux vérificateurs aux comptes
  • fixe le montant des cotisations annuelles
  • décide de toute modification des statuts
  • décide de la dissolution de l’association

Article 9


L’assemblée générale est présidée par un membre du comité.

Article 10


Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11


Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12


L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations
  • l’adoption du budget
  • l’approbation des rapports et comptes
  • l’élection des membres du Comité et de vérificateurs des comptes
  • les propositions individuelles

Comité

Article 13


Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14


Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l’assemblée générale. Le quorum est de trois personnes.

La durée du mandat est d’un an renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 15


Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre exceptionnellement qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

 Article 16


Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association

Organe de contrôle des comptes

Article 17


L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature et représentation de l’Association

Article 18


L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président de l’association et d’un membre du comité.

Dispositions finales

Article 19


L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 20


En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 9 octobre 2017 à Bulle.

 Au nom de l’association:

Membre fondateur

Jean-Bernard Bapst

Membre fondateur

Emilie Neuhaus

Membre fondateur

Yvann Barras 

 

Membre fondateur

Claude Zaugg

Membre fondateur

Antoine Virdis

Membre fondateur

Johan Belloy