1. Commande

Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton de confirmation de commande sur la page de confirmation. En passant commande, tu nous formules une offre d’acheter les produits sélectionnés sur notre shop. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. YBC Barras confirme l’acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l’adresse email que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un courriel de la part de YBC Barras indiquant que la commande est en traitement ou expédiée. Ce courriel forme ainsi un contrat de vente entre le client et YBC Barras. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, YBC Barras ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés.

2. Les Produits

Les images et/ou photo illustrant les produits proposés dans notre shop n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de YBC Barras ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur internet.

3. Les Prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s’affiche les éventuels frais et éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, YBC Barras se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

La TVA Suisse est incluse dans nos prix. Pour les expéditions vers l’étranger, nos livraisons se basent sur l’affichage du prix en franc suisse hors taxes. En cas de livraison à l’étranger nous ne facturons donc pas de TVA, mais si le colis est contrôlé en douane, le client devra s’acquitter de la TVA de son pays et d’éventuels frais de douane.

4. Réserve de propriété

YBC Barras reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de la facture s’y rapportant.

5. Dégâts de transport

Le transport est effectué aux risques du destinataire et ceci dès que l’envoi quitte nos locaux. Cette procédure conforme aux usages de commerce signifie que toute contestation concernant les dommages à l’encontre du transporteur pourra exclusivement être formulée par le destinataire. Merci de nous informer d’éventuels dégâts de transport dans les trois jours suivant la réception.

6. Défauts de marchandise

Les défauts de marchandise sont à nous annoncer dans les trois jours après réception de la livraison.

7. Notre responsabilité

Les présentes « Condition générales » déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent document.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, YBC Barras n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous le destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont le client nous est redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que le client subirait et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

YBC Barras ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de YBC Barras sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou émissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Suisse. En cas de litige, YBC Barras se réserve le choix du tribunal à saisir.

9. Autres cas

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions générales, le Code des Obligation Suisse s’applique.

10. For juridique

Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de litige est Fribourg. Est applicable le droit Suisse.